Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

la société SAS VINS DESCOMBE au capital social de 1 300 000 € dont le siège social est situé au 462 Rue du Beaujolais 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Sur-Saône sous le numéro 38353284300026 ci-après dénommée "Vins Descombe" et gérant le site https://boutique.descombe.com/

et, d’autre part :

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://boutique.descombe.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vins Descombe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique.descombe.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://boutique.descombe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Vins Descombe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

2.1 INFORMATIONS LEGALES SUR LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES ET PROTECTION DES MINEURS

L’Acheteur s’engage à avoir, en France, 18 ans révolu à la date de passation de commande. Il s’engage à communiquer sa date de naissance dans son compte.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

2.2 Informations produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://boutique.descombe.com/ de la société Vins Descombe dans la limite des stocks disponibles. La société Vins Descombe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles mais la possibilité d’une différence à la livraison résultant d’une modification d’étiquette, d’habillage ou d’emballage n’affectant pas le contenu n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://boutique.descombe.com/ est destinée à tous les acheteurs en France Métropolitaine.

Il est rappelé que le vin est un milieu vivant et fragile, il doit être conservé dans une cave fraîche, à l’abri de la lumière, des changements de température et des vibrations de la rue.

Les bouteilles, une fois lavées, rincées et remplies, doivent être stockées couchées.

Le Bag in Box® permet au vin une conservation de plusieurs mois, même ouvert : il doit également rester couché dès sa première utilisation.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Vins Descombe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont expressément précisés avant la fin de la passation de commande et du paiement du prix. Ils sont fixés en fonction du volume de bouteilles commandées, du mode de livraison choisi et du lieu de résidence de l’Acheteur.
 

3.1 Offres promotionnelles en cours
 

Des offres promotionnelles peuvent être établies. Elles sont matérialisées par des codes promo et disposent de conditions particulières établis à la diffusion du code et limitées dans le temps.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://boutique.descombe.com/ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Vins Descombe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un seul mode de règlement à l’achat :

- Paiement sécurisé carte bancaire :

1. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
2. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
3. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
4. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paybox afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Vins Descombe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Vins Descombe il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 462 Rue du Beaujolais 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERES ; soit par email à l’adresse suivante : info@descombe.com soit par téléphone au +33 4 74 03 41 73.

Toutes modifications de commande après validation de commande doivent être soumises expressément au Vendeur par e-mail ou par téléphone. Vins Descombe se réserve le droit d’accepter ou non ces modifications.
 

Article 5. Réserve de propriété

La société Vins Descombe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client peut user de son droit de rétractation par LR avec AR à Vins Descombe 462 Rue du Beaujolais 69460 St Etienne des Oullières et renvoyer les produits livrés, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exceptions des vins primeurs. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Vins Descombe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Garanties légales : Article L.217-7 du Code de la Consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L.217-9 du Code de la Consommation

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article 9. Responsabilité

La société Vins Descombe dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://boutique.descombe.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vins Descombe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Vins Descombe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Vins Descombe 462 Rue du Beaujolais 69460 Saint Etienne des Oullières – info@descombe.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Villefranche-Tarare.